La CFE est un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. En clair, vous paierez un impôt local dans la commune où est domiciliée votre entreprise.

La base de calcul de la CFE (assiette de l’impôt) est la valeur locative du ou des biens immobiliers utilisés dans la commune. Cela est vrai que vous soyez propriétaire, en location, en crédit-bail ou que vous utilisiez un local à titre gratuit, vous êtes tenu de payer la CFE.

Depuis le projet de loi de finances 2018, les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérés de CFE. Cela signifie que si en 2018, vous avez réalisé moins de 5 000 € de chiffre d’affaires, vous êtes exonéré de Cotisation Foncière des Entreprises en 2020.

En 1ère année d’activité, les entreprises ne paient pas la CFE.

La base d’imposition est réduite dans les cas suivants :

• Pour les nouvelles entreprises: réduction de 50 % l’année suivant celle de la création.
• Pour certaines activités saisonnières: en proportion du temps d’inactivité.
• Pour un artisan: exonération de 75 % s’il emploie un salarié, de 50 % s’il emploie 2 salariés et de 25 % s’il emploie 3 salariés et si la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC.

Un micro-entrepreneur (ou une micro-entreprise), qu’il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise.

Depuis octobre 2014, toute les entreprises bénéficiant d’un régime réel d’imposition doivent obligatoirement régler la CFE de façon dématérialisée (télérèglement via le compte fiscal en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance), sans condition de chiffre d’affaires.
Vous devez effectuer une 1re déclaration 1447-M

avril 2021