Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier
Une vérité dans les affaires….
Penser SCI quand on crée une entreprise avec achat d’un local professionnel.
Dans les montages juridiques actuels, la tendance est à dissocier l’immobilier d’entreprise de l’entreprise. La constitution d’une SCI, pour financer les locaux et les mettre à la disposition de l’entreprise (sous forme de location), s’avère judicieuse. La SCI constitue une structure souple, apte à s’adapter aux diverses situations familiales et professionnelles.
S’il est plus simple d’acheter son local pofessionnel avec sa société d’exploitation, il est plus sage de dissocier l’immobilier de l’exploitation de l’entreprise. Quoi qu’il arrive dans vos affaires (faillite, cession…) vous conservez votre immobilier d’entreprise.
Inconvénient majeur de l’achat de locaux par l’entreprise d’exploitation
En cas de difficultés financières de l’entreprise, l’inscription du bien immobilier à l’actif de cette entreprise rend le bien facilement saisissable par les créanciers professionnels,
La SCI génèrent quelques frais (constition/comptabilité/taxe) qui sont dérisoires au regard des avantages de la SCI et face aux éventuels «accidents de la vie».
Avantages de l’achat via une SCI
– bien séparer la propriété immobilière professionnelle du reste de l’actif commercial,
– suivre clairement la gestion (loyers et charges),
– conserver le bien et le relouer, en cas de cession du fonds ou de cessation de l’activité commerciale, – transmettre facilement les parts sociales de la SCI au conjoint ou aux héritiers.
– transmettre le bien, sans frais de notaire, avec la cession ou donation de parts sociales.
– éviter le statut d’indivision, en cas de décès.
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Souvent, les SCI constituées pour l’acquisition d’immobilier d’entreprise sont des SCI familiales. (voir article SCI familiales).
La loi et les assureurs ont pris en compte le développement du mixte, entreprise d’exploitation + SCI familiale de gestion du patrimoine. Votre assureur doit vous proposer un contrat d’assurance unique couvrant les 2 entités, ce qui vous fait réaliser une économie de 50% sur votre prime.
Avant de prendre une décision, n’hésitez pas à vous documenter ou à consulter un professionnel notamment pour les aspects fiscaux.
Ne pas confondre avec la SCP. La société civile professionnelle, régie par la loi du 2 novembre 1966, est une forme juridique créée pour les personnes physiques exerçant les professions libérales suivantes :
Administrateurs judiciaires et mandataires / Experts agricoles et fonciers / Liquidateurs / Experts forestiers Architectes / Géomètres-experts / Avocats / Greffiers des tribunaux de commerce / Médecins / Commissaires aux comptes / Notaires / Commissaires-priseurs judiciaires / Vétérinaires / Directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale / Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation / Huissiers de justice / Infirmiers ou infirmières / Conseils en propriété industrielle / Masseurs kinésithérapeutes / Chirurgiens-dentistes.
