Qui est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

Afin de faciliter la trésorerie de certaines activités, l’Etat a ainsi mis en place des exonérations de la CFE pour les entreprises prenant en compte certains critères.

Etes-vous concernés par les exonérations de CFE ?

1- Tout d’abord, les nouvelles entreprises ou auto-entreprises peuvent profiter d’une exonération lors de la première année de création. Puis, un rabais de 50% est appliqué à partir de la deuxième année. Un seul cas à part : les avocats qui sont totalement exemptés lors des trois premières années d’activité.

2 – Aussi, si votre entreprise n’a réalisé aucun chiffre d’affaires pendant l’année imposée, vous n’aurez pas à verser un centime de CFE l’année suivante. Il en est ainsi pour les auto-entreprises et les entreprises dans le cas où elles n’emploient aucun salarié.

3 – En fonction de l’activité exercée par votre société, il est envisageable de bénéficier également d’une exonération. C’est le cas des artisans, des taxis ou des ambulances, aussi bien que certaines activités non commerciales comme les professeurs de lettres ou d’art. Un large panel d’activités sont concernées par l’exonération de la CFE, nous vous conseillons ainsi de bien regarder sur les sites officiels si votre profession s’y applique ou non.

4 – Selon la zone où est implantée votre structure, une exonération temporaire ou totale peut être envisagée. Ainsi, les structures situées dans un BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser) ou un ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) seront affranchies pendant 5 ans de la CFE à partir de l’année de création. Les entreprises implantées dans un QPPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) bénéficieront du même avantage puis d’une remise dégressive les 3 années suivantes.

5 – Enfin, les structures industrielles ne sont pas en reste puisque des exonérations sont également prévues avec 30% de réduction sur la base d’imposition. Les sociétés corses elles, profitent d’une remise de 25%, alors que l’ensemble des activités saisonnières seront entièrement exemptées.

Lorsque vous créez votre société il est essentiel de bien se renseigner afin de savoir si vous êtes concerné ou non par la CFE.